Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAINTE CROIX
Numéro de dépôt :
3406142
Date de dépôt :
23/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SAINTE CROIX
Déposée le 23 janvier 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PELEPOL et Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAINTE CROIX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PELEPOL et Fils a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 mars 2007 - Rejet total n°451112 - Publication au BOPI 2007-03-26
Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09